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  1. Résultat n°1

    Procédures criminelles diverses

    Date

    1668-1676

    Cote

    1 B 345 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté...
    • Bailliage, causes criminelles
    • Procédures
    • Procédures criminelles diverses
  2. Résultat n°2

    Assassinat de François Le Cousturier, sieur de Coursy, sur plainte de sa mère, Marie Tassot, veuve de Jean Le Cousturier seigneur de Pithienville, lieutenant général criminel au bailliage et siège présidial d'Évreux, contre Raoul-David La Rivière et deux autres domestiques du Grand Prévôt

    Date

    1677

    Cote

    1 B 346 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté...
    • Bailliage, causes criminelles
    • Procédures
    • Assassinat de François Le Cousturier, sieur de Coursy,...