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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
46 B 156 (Cote/Cotes extrêmes)
Date
1762-1774
Lieu
Acon, Breux, Damville — Justice seigneuriale, Hellenvilliers
Type de document -
  • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
  • Juridictions seigneuriales
  • 46 B - Justice seigneuriale de Damville
  • Causes civiles
  • Procédures
  • Familles Ternaux (de Breux), Deranlot (d'Hellenvilliers)...