Jean Lefort, laboureur d'Epaignes - Guillaume Deshayes, laboureur du Thuit-Hébert - Pierre Baillehache, marchand de vin à Paris
Date
1784-1786
Cote
13 B 266 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés...
- Bailliage, causes civiles
- Saisies, par seigneureries et familles
- Jean Lefort, laboureur d'Epaignes - Guillaume Deshayes,...