Compte de la régie des immeubles
Date
1693-1698
Cote
16 B 574 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 16 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Vernon
- Bailliage, causes civiles
- Saisies
- Charles Blondel, Jacques De May, Catherine Le Normand,...
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