Déclarations de meubles, toiles peintes et étoffes prohibées
Date
1715
Cote
11 B 256 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 11 B-Bailliage et vicomté de Lyons-la-Forêt
- Bailliage, police et administraon
- Déclarations de meubles, toiles peintes et étoffes...