Procès : tanneurs, merciers, charpentiers, tonneliers
Date
1547-1727
Cote
16 B 796 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 16 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Vernon
- Bailliage, police et administraon
- Prix, offices, méers, experses, scellés et divers
- Procès : tanneurs, merciers, charpentiers, tonneliers