Contre Camusat mouvance de Tosny
Date
1733-1751
Cote
104 B 22 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales extraordinaires
- 104 B – Collecon d'imprimés
- Factums et mémoires
- Familles
- Fouquet de Belle-Isle
- Contre Camusat mouvance de Tosny