Vol et usure par Jacques Toufflet père, prisonnier, et Jacques Toufflet fils, fugitif
Date
1778
Cote
42 B 83 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions seigneuriales
- 42 B - Justice seigneuriale de Cormeilles
- Causes criminelles
- Vol et usure par Jacques Toufflet père, prisonnier,...