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  1. Résultat n°1

    Requête adressée par les habitants de Tournedos à l'Intendant de la généralité de Rouen à l'effet d'être déchargés d'« un droit de fouage et monnéage à raison de deux sols par feu pour six années », dont la levée sur leur paroisse avait été ordonnée à la requête du fermier du domaine de Pont-de-l'Arche ; « et comme lesdits habitants n'ont jamais payé en leur paroisse lesdits droits de fouage demandés, ainsy que touttes les autres paroisses de la dépendance de la chastellenye du Vaudreuil, dont elle fait partie, et par conséquent sont exempts de ce droit aux termes de la coutume de cette province de Normandie, article 77, ils sont obligés de vous présenter leur requeste ». (La requête est suivie de l'ordonnance de décharge accordée par l'intendant, 1726) ; – exploit de signification aux habitants de la paroisse de Tournedos des lettres patentes de Louis XV, de mars 1748, confirmant l'accord intervenu le 18 février précédent entre l'abbaye de Bonport et Jean-Louis Portail, seigneur du Vaudreuil et de Léry, président honoraire au parlement de Paris, accord par lequel « les sieurs abbé commendataire, prieur et religieux de Bonport ont entre autres choses abandonné et délaissé audit seigneur, moyennant une rente foncière non rachetable, ensemble aux autres closes et conditions y portées, le fief et seigneurie de Bonport, scitué en la paroisse de Léry, le moulin à eau de Languemare, la pleine et entière directe et mouvance sur l'isle Adeline, celle de Noyers y jointe et autres isles quy ont été réunies par attérissement, ensemble les domaines fieffés scitués dans lesdites isles, terres, prés, pescherie, rentes féodales et seigneuriales, leurs circonstances et dépendances » ; – exploits signifiés à la requête des habitants de Tournedos au sieur Quesnevilie, contre-maître du bateau La Fidèle, qui refusait de leur payer le prix de leurs peines, pour avoir, concurremment avec les habitants de Poses, halé ledit bateau remontant la Seine jusqu'au pertuisde Pampou (1749. – Les habitants de Tournedos prétendaient fournir seuls, à l'exclusion des habitants de Poses le renfort nécessaire pour haler les bateaux jusqu'au pertuis de Pampou) ; – accord passé entre les habitants de Tournedos et Louis-Gabriel De Conflans, lieutenant général de la Haute-Guyenne, gouverneur de Neuf-Brisach, commandant pour le Roi en Lorraine, seigneur du Vaudreuil et de Léry, La Salle du Bois, Poses, Tournedos, etc., demeurant ordinairement à Paris, en son hôtel, rue de Taranne, paroisse Saint-Sulpice, étant ce jour en son château de La Motte, paroisse de Notre-Dame-du-Vaudreuil, agissant en son nom et au nom d'Antoinette-Madeleine-Jeanne Portail, son épouse, d'une part, Jacques Grimoult, conseiller du Roi en l'élection d'Andely, Vernon et Gournay et lieutenant en la maîtrise des Eaux-et-Forêts d'Andely et Vernon, et Nicolas-François Houssard de la Potterie, président en l'élection de Pont-de-l'Arche, agissant tant en leur qualité de propriétaires à Tournedos et à Notre-Dame-du-Vaudreuil que comme fondés de pouvoirs de plusieurs propriétaires de Tournedos, de Poses et de Notre-Dame-du-Vaudreuil, « lesquels ont dit que de temps immémorial et par titres authentiques ledit seigneur marquis de Conflans et Messieurs ses prédécesseurs en la propriété des terres et châtellenie du Vaudreuil, Tournedos et autres fiefs unis à cette châtellenie, sont en pleine et paisible possession d'un droit de fort aux lapins servant de garenne assise en la ditte paroisse de Tournedos, au triége du Buquet, d'où les lapins s'extendent sur partie des dites paroisses de Poses et de Notre-Dame-du-Vaudreuil ; que ce droit, incontestablement attaché à la ditte châtellenie, est également utile et honorable aux seigneurs du Vaudreuil et qu'ils en ont joui jusqu'à présent, quoique très onéreux aux propriétaires et cultivateurs des fonds y assujettis, par ceux même qui en recevoient le plus de préjudice, parce que ce droit est en la main des seigneurs du Vaudreuil une propriété autant respectable que l'est en la main des vassaux la propriété de leurs fonds et terrains. Cependant il est certain que ce même droit étant éteint et anéanti, beaucoup de pièces de terre, du nombre de celles qui en doivent supporter la charge, qui ont été abandonnées par les propriétaires et qui depuis longtemps n'ont point été cultivées, parce que les lapins en dévastaient les fruits, ce qui faisoit aux cultivateurs le prix de leurs dépenses et la récompense due à leurs soins, pourront être utilement cultivées et mises en valeur. Il est également certain que celles même des dites terres qui, étant plus éloignées du dit fort, en reçoivent un moindre dommage, seront d'un plus grand rapport et pour le propriétaire et pour le fermier. Enfin il estvray de dire que, par l'abolition absolue du droit, le cultivateur, animé par l'espérance de récoltes qui répondront à ses soins, à ses travaux et à son industrie, et encouragé par l'espoir du profit auquel il auroit droit de s'attendre, se donnera tout entier à la culture et à l'amélioration de ses terres, ce qui produirait en même temps le bien de l'État par l'accroissement des impositions, celuy du propriétaire par le plus haut prix qu'il tirera de sa ferme, et l'avantage du fermier par le plus d'abondance de ses récoltes... Monsieur le marquis de Gonflans, quoique fort attaché au dit droit, qui est une des plus belles et des principales prérogatives de la châtellenie, tant pour l'utilité que pour l'honorifique, sensible aux désordres dont ce droit est le principe et la cause, considérant jusqu'à quel pointu est désastreux pour un grand nombre de ses vassaux et préférant le bien commun à son utilité particulière, a bien voulu, ayant égard aux représentations qui luy ont été faittes, consentir et faire le sacrifice du dit droit et se contenter de l'indemnité qui luy est proposée par les dits sieurs propriétaires, par l'engagement en l'obligation qu'ils prendront, pour eux et pour leurs sucesseurs à toujours, de la redevance d'un champart envers la châtellenie du Vaudreuil ». Le droit de champart, consenti, et établi par le présent accord, et consistant dans la douzième partie de tous fruits, grains, foins, bois et récoltes que produiront les fonds enclavés dans la garenne de Tournedos et dans ses extensions, est évalué à la somme de 10,000 livres de principal (1779).

    Date

    1726-1780

    Cote

    G1356

    • Contexte : Collection des inventaires sommaires des archives départementales...
    • Églises paroissiales
    • Tournedos-sur-Seine
    • Requête adressée par les habitants de Tournedos à l'Intendant...
  2. Résultat n°2

    Cartulaire de l'Évêché d'Évreux (de 1113-1128 à 1350).

    Date

    1113-1350

    Cote

    G6

    • Contexte : Collection des inventaires sommaires des archives départementales...
    • Évêché d'Évreux
    • Cartulaire de l'Évêché d'Évreux (de 1113-1128 à 1350).
  3. Résultat n°3
    Premier cartulaire du chapitre de l'église cathédrale d'Évreux, rédigé au XIIe et au XIVe siècle.

    355 medias

    Premier cartulaire du chapitre de l'église cathédrale d'Évreux, rédigé au XIIe et au XIVe siècle.

    Date

    XIIe-1393

    Cote

    G122

    • Contexte : Collection des inventaires sommaires des archives départementales...
    • Chapitre épiscopal d'Évreux
    • Premier cartulaire du chapitre de l'église cathédrale...
  4. Résultat n°4

    Tournedos.

    Date

    1599-1623

    Cote

    H1667

    • Contexte : Collection des inventaires sommaires des archives départementales...
    • Ordres militaires religieux
    • Commanderie de Saint-Étienne-de-Renneville
    • Tournedos.
  5. Résultat n°5

    « Inventaire général des titres et pièces de la commanderie de Saint Etienne de Renneville et de tous ses membres, de l'ordre de Saint-Jean-de-Jérusalem, au grand prieuré de France, qui sont, sçavoir : Saint Estienne de Renneville, chef-lieu, Sainte-Colombe, Dieu l'Acroisse, Bretemart, Rublemont, Saquenvilie, Malassis, Épréville, les Neuf-Moulins, Tournedos, Beaulieu, La Goberge, Esmanville, Pommeret, Montelont, Tilleul-Lambert, Villé sur le Neufbourg, La Hurnière, Saint-Mélain du Bosc, Tourville-la-Champagne, Le Bosc-Roger, Le Thuisignol, Le Mesnil Froide, Saint-Léger, Le Tremblay, Osmonville, Sémerville, le hameau du Buisson, Ormes, Cahagne, Iville, Courbespine, Puthenaye et autres lieux. Le tout distribué par ordre de fief, de matière et de datte commençant depuis l'an 1119 jusques et y compris 1738. » Tome premier. « Ce présent inventaire a été fait par les ordres de Messieurs du Chapitre provincial du grand prieuré de France, par'Jacquemin, archiviste, en 1747 ». En tête du registre, courte introduction historique et liste des commandeurs de Saint-Étienne-de-Renneville depuis 1326 jusqu'en 1746. A la fin, table des matières.

    Cote

    H1693

    • Contexte : Collection des inventaires sommaires des archives départementales...
    • Ordres militaires religieux
    • Commanderie de Saint-Étienne-de-Renneville
    • « Inventaire général des titres et pièces de la commanderie...
  6. Résultat n°6

    « Gaige pleige de la seigneurie et commanderie de Sainct-Estienne-de-Renneville, tenus audit lieu par nous, Jacques Hersent, bachellier en chacun droit, sénéchal dudict lieu, le jeudy et vendredy pénultième et dernier jours d'avril 1546, par continuation et terméement des derniers pletz tenus le huictiesme jour de cedict moys d'apvril cinq cent quarante-cinq, néanmoins que aient esté de rechef termez à yssue des messes paroissiales, c'est assçavoir : de Saincte-Colombe, par Henry Thierry ; du Tilleul-Lambert et Sainct-Ligier, par PerrotBense ; de Sémerville, par Marguerin de Sacquen-ville ; et de Tournedos, par Pierre Thubye, tous prevostz ausdictes paroisses, ainsy qu'ilz ont recordé, présence desdicts presvotz, de frère Pierre Josseaulme, procureur et recepveur de ceste seigneurie, Jacques Bonnel, ser. Gent baronnal, Raoul Bonnerye, verdier, Jehan Pignard, sieur de la Gayère et plusieurs autres ».

    Cote

    H1672

    • Contexte : Collection des inventaires sommaires des archives départementales...
    • Ordres militaires religieux
    • Commanderie de Saint-Étienne-de-Renneville
    • « Gaige pleige de la seigneurie et commanderie de Sainct-Estienne-de-Renneville,...
  7. Résultat n°7

    Quatrième cartulaire du chapitre épiscopal d'Évreux, transcrit au XVe siècle et contenant les copies de 466 documents.

    Date

    XIIe-1432

    Cote

    G125

    • Contexte : Collection des inventaires sommaires des archives départementales...
    • Chapitre épiscopal d'Évreux
    • Quatrième cartulaire du chapitre épiscopal d'Évreux,...
  8. Résultat n°8

    « C'est la déclaration que baille Nicollas Du Tac, fermier de la dixme et champarts de la parroisse de Tournedos, à monseigneur l'abbé de Fes-camp, patron dudit lieu, de l'extendue et continence de ladite dixme et champarts » (1639) ; –déclaration des revenus et des charges du bénéfice-cure de Tournedos, fournie au greffe des domaines des gens de mainmorte par Marin Le Carbonnier, curé (1692) ; – accord passé entre M. Desmonts, curé de Tournedos, et ses paroissiens, relativement à la perception de la dîme des navets (1729).

    Date

    1639-1738

    Cote

    G1355

    • Contexte : Collection des inventaires sommaires des archives départementales...
    • Églises paroissiales
    • Tournedos-sur-Seine
    • « C'est la déclaration que baille Nicollas Du Tac,...
  9. Résultat n°9

    Bail des fermes de l'abbaye situées à Tostes, passé à Gilles et à Thomas Dugard, père et fils, pour le prix annuel de 1320 livres, 40 boisseaux de blé, 4 chapons, et 4 poulets (1770) ; – procès-verbal d'adjudication du bail du Glos-au-Moine, des terres labourables et prairies sises sur les paroisses de Léry, Poses, Les Damps, Portejoie, Saint-Pierre et Saint-Étienne-du-Vauvray, appartenant à l'abbaye, passé à Jean-Baptiste Fleury, marchand aubergiste à Léry, pour le prix principal de 900 livres (1785).

    Date

    1770-1786

    Cote

    H191

    • Contexte : Collection des inventaires sommaires des archives départementales...
    • Ordres religieux d'hommes
    • Abbaye de Bonport (Ordre de Cîteaux)
    • Bail des fermes de l'abbaye situées à Tostes, passé...