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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
14 B 504 (Cote/Cotes extrêmes)
Date
1587-1787
Lieu
Louviers — Salle du Bois (La) — Sergenterie, Neubourg (Le), Pont-de-l'Arche — Bailliage, Tourville-la-Campagne — Sergenterie
Type de document -
  • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
  • Juridictions royales ordinaires
  • 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche
  • Bailliage, police et administration
  • Police générale et particulière
  • Sergents
  • La Salle du Bois (1587-1702) - Tourville-la-Campagne...