La Salle du Bois (1587-1702) - Tourville-la-Campagne (Le Neubourg et Saint-Etienne de Renneville) (1598-1787)
Date
1587-1787
Cote
14 B 504 (Cote/Cotes extrêmes)
-
Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche
- Bailliage, police et administration
- Police générale et particulière
- Sergents
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