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    Familles Toustain et Legrand (de Saint-Jean de Livet)

    Date

    1772-1774

    Cote

    4 B 625 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés...
    • Vicomté de Moyaux
    • Procédures
    • Familles Toustain et Legrand (de Saint-Jean de Livet)