Minutes de ventes, attestations, significations, exploits, saisies, inventaires et autres actes effectués par Pierre Touzé, premier huissier-audiencier héréditaire du roi au grenier à sel de Conches et sergent royal priseur-vendeur au bailliage de Pont-de-l'Arche pour la sergenterie noble de Freneuse, huissier archer-garde en la Connétablie et Maréchaussée de France au bailliage de Pont-de-l'Arche
Date
1769-1779
Cote
14 B 433 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche
- Bailliage, causes civiles
- Tutelles et pièces se rattachant aux procédures
- Autres pièces
- Minutes de ventes, attestations, significations, exploits,...