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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Minutes de ventes, attestations, significations, exploits, saisies, inventaires et autres actes effectués par Pierre Touzé, premier huissier-audiencier héréditaire du roi au grenier à sel de Conches et sergent royal priseur-vendeur au bailliage de Pont-de-l'Arche pour la sergenterie noble de Freneuse, huissier archer-garde en la Connétablie et Maréchaussée de France au bailliage de Pont-de-l'Arche
Cote
14 B 433 (Cote/Cotes extrêmes)
 Date
1769-1779
 Lieu
Conches — Grenier à sel, Freneuse (Seine-Maritime), Pont-de-l'Arche — Bailliage
 Type de document -
  • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
  • Juridictions royales ordinaires
  • 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche
  • Bailliage, causes civiles
  • Tutelles et pièces se rattachant aux procédures
  • Autres pièces
  • Minutes de ventes, attestations, significations, exploits,...