Contributions à la subsistance des pauvres à Bézu-la-Forêt, Longchamps, Morgny, Le Tronquay : correspondance au sujet des rôles de cotisations, requêtes pour exemption de celle-ci, contentieux
Date
1741
Cote
11 B 257 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 11 B-Bailliage et vicomté de Lyons-la-Forêt
- Bailliage, police et administraon
- Contributions à la subsistance des pauvres à Bézu-la-Forêt,...