Le Tronquay : procédure entre le curé et la confrérie, levée de scellés, expertises (1708-1789) - Transières : procès-verbaux des registres paroissiaux (1768) - Vardes : expertise de presbytère (1730-1731)
Date
1708-1789
Cote
11 B 212 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 11 B-Bailliage et vicomté de Lyons-la-Forêt
- Bailliage, causes civiles
- Procédures
- Procédures concernant parculièrement curés, églises,...
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