Décret de biens de feu Jean Mallet, requête de François Trousseau
Date
1773
Cote
9 B 302 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 9 B-Bailliage et vicomté d'Ezy et Nonancourt
- Mairie de Nonancourt
- Causes civiles
- Décret de biens de feu Jean Mallet, requête de François...