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  1. Résultat n°1

    Contre Nicolas Dupin, procureur en l'élection de Pont-Audemer et receveur de la baronnie de La Haulle-Trouville, et des blatiers complices pour marchés, ventes et arrements de blés

    Date

    1753-1755

    Cote

    13 B 548 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés...
    • Bailliage, causes criminelles
    • Contre Nicolas Dupin, procureur en l'élection de Pont-Audemer...
  2. Résultat n°2

    Achats, transactions, procès divers concernant Claude Lemonnier, procureur, et principalement les familles Le Petit, Mauduict, Guillemard, Foucault, Seney, Letellier, Costeley et les fermiers du déport de la paroisse de Saint-Mards. Tutelle des enfants Cauchie. Procès mené en 1684 par Claude Lemonnier comme chargé de l'aménagement de la baronnie de Trouville dépendant de l'abbaye de Jumièges

    Date

    1611-1707

    Cote

    13 B 627 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés...
    • Documents rattachés au fonds
    • Papiers Cauchie et Lemonnier
    • Achats, transactions, procès divers concernant Claude...