Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
1 B 356 (Cote/Cotes extrêmes)
Date
1684-1691
Lieu
Claville — (sr de), Evreux — Bailliage, Evreux — Charité, Evreux — Prison
Type de document -
  • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
  • Juridictions royales ordinaires
  • 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté...
  • Bailliage, causes criminelles
  • Procédures
  • Procédures criminelles diverses
  • 1684-1691