François-Xavier-Jean-Baptiste-Claude Déry de Pommereuil, seigneur de Moisville au château de Bieres, à la requête de Jean-Philbert Truy, huissier de Breteuil (1770-1778, 1791)
Date
1770-1791
Cote
6 B 288 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 6 B-Bailliage et vicomté de Breteuil, vicomté de Lyre
- Bailliage, causes criminelles
- Procédures
- François-Xavier-Jean-Baptiste-Claude Déry de Pommereuil,...