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Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Procédures diverses

    Date

    1786

    Cote

    13 B 596 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés...
    • Bailliage, causes criminelles
    • Procédures diverses
  2. Résultat n°2

    Contre les habitants de La Bouille pour scandale et tumulte public dans le bourg et l'église

    Date

    1782-1789

    Cote

    13 B 602 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés...
    • Bailliage, causes criminelles
    • Contre les habitants de La Bouille pour scandale et...
  3. Résultat n°3

    1767-1769

    Date

    1767-1769

    Cote

    14 B 657 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche
    • Bailliage, causes criminelles
    • Procédures
    • Procédures diverses
    • 1767-1769