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Résultat n°1

Déclarations fournies devant Jean-Baptiste Vallée, sieur du Parc, lieutenant général civil et criminel du Pont-de-l'Arche, juge délégué de l'intendant de Rouen, par le curé et les trésoriers de l'église de Léry, des fiefs, garennes, volières, pressoirs, etc., existant dans l'étendue de la paroisse. Ces déclarations mentionnent les fiefs de La Heuze, de Montpoignant, de Bonport, du Chancelier et de La Serpe, la pêcherie de la rivière, affermée 140 livres, et le passage de ladite rivière relevant du domaine du Roi, affermé 40 livres, une garenne contenant neuf acres appartenant à madame de La Cour des Bois, cinq volières, un pressoir, enfin la dîme de la paroisse appartenant au cardinal de Bouillon comme abbé de Saint-Ouen de Rouen.

Date

1673

Cote

G818

Résultat n°2

Minutes, étude de Fontaine-Heudebourg, notaire(s) : Vallée, Jean, période : avril 1670 - juillet 1670

Date

avril 1670 - juillet 1670

Cote

4 E 40 605 (Cote/Cotes extrêmes)

Résultat n°3

Sentence de l'Official de Lisieux, rendue dans la cause pendante entre René Le Bel-homme, curé de Saint-Germain, demandeur, d'une part, Guillaume Le Vage, prêtre, chapelain de l'hôpital de Pont-Audemer, Jean Vallée, Pierre Talion et Jacques Potier, prêtre, de la paroisse Saint-Ouen, défendeurs, d'autre part. La sentence interdit aux défendeurs d'administrer à l'avenir les sacrements dans l'étendue de la paroisse Saint-Germain, au préjudice des droits du curé ; elle autorise seulement le chapelain de l'hôpital à administrer ou à faire administrer par un prêtre approuvé de l'Ordinaire les sacrements de Pénitence, d'Eucharistie, et d'Extrême-Onction aux pauvres de l'hôpital (1646) ; – transaction passée entre les Ursulines de Pont-Audemer et Richard Delamare, curé de Saint-Germain (1732) : « les dites parties sont convenues de ce qui ensuit, sçavoir que ledit sieur Delamare, curé, renonce à inquietter lesdites dames sous prétexte d'indemnité pour les maisons, fonds et jardins qui composent actuellement leur clôture ou maison régulière et même pour les droits qu'il a prétendu lors des inhumations des pensionnaires, faites dans la maison ou chapelle des dites dames, parce que lesdites dames payeront au curé de Saint-Germain et à ses successeurs, à titre d'indemnité, une rente supplémentaire de 10 livres en plus des 18 livres dues par elles en vertu de la transaction du 29 juillet 1706. ».

Date

1646-1744

Cote

G1018

Résultat n°4

Minutes, étude de Verneuil-sur-Avre , notaire(s) : Belin, Nicolas et Perier, Antoine et Vallée, Jean, période : 1er octobre 1686 - 14 avril 1687

Date

1er octobre 1686 - 14 avril 1687

Cote

4 E 2 187 (Cote/Cotes extrêmes)