Actes intéressant Jean Lemonnier : partages de succession, renonciations, déclarations - procédures contre les familles Varenne et Gréaume
Date
1620-1673
Cote
13 B 636 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés...
- Documents rattachés au fonds
- Papiers Cauchie et Lemonnier
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