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Résultat n°1

Déclarations et aveux rendus par la fabrique à Rarthelémi Halle, chevalier, seigneur de Fretteville, lieutenant de la grande vénerie du Roi (1783), à Charles-Nicolas de Roncherolles, chevalier, seigneur de Daubeuf, capitaine au régiment royal des carabiniers (1695), à Marguerite Halle, dame de Fretteville (1710), à Jean-Gédéon de Gosselin, chevalier, baron de Heuqueville (1720), à Thomas Le Monnier, gentilhomme de la vénerie du Roi, seigneur de Fretteville (1738), à Gilles-Louis Halle de Rouville, baron haut justicier de la baronnie, haute justice et gruerie de Heuqueville, premier baron de Normandie, président à mortier du parlement de Rouen (1759), et à Charles-Antoine-Tranquille de Roncherolles, chevalier, seigneur comte de Daubeuf (1761), pour des terres relevant desdits fiefs et seigneuries.

Date

1683-1761

Cote

G1412

Résultat n°2

1673-1675

Date

1673-1675

Cote

3 B 659 (Cote/Cotes extrêmes)

Résultat n°3

Procédure criminelle sur plainte de Joseph-Admont de Grainville, curé de Vatteville, seigneur du noble fief d'Osmont contre Catherine Blondin, femme de Pierre Leroy, laboureur de Vatteville, pour injures et violences, à cause du transport de dîme de blé au presbytère (1743-1745) - procédure sur plainte de Marie Tassin, domestique de M. Le Cloutier de Vatteville, contre Michel Pomponne de La Boullaye, seigneur du Val-du-Theil, et ses complices pour violences et emprisonnement illégal (1773)

Date

1743-1773

Cote

70 B 25 (Cote/Cotes extrêmes)

Résultat n°4

Minutes

Date

1649-1704

Cote

13 B 308 (Cote/Cotes extrêmes)

Résultat n°5

Baux à ferme, passés par Jean-Baptiste-Martin Dieppedalle, curé de Senneville, des terres dépendant de son bénéfice cure : 1° « deux pièces de terre, l'une contenant 20 perches et l'autre 30, à moi eschangées par messire Nicolas Le Cloustier, escuyer, seigneur et pastron de Vatteville » (1701), 2° « les terres aumosnez au bénifice cure de Sainneville, appelez vulgairement les terres de l'Aumosne, contenant huit acres ou environ, en douze pièces », ces dernières affermées pour le prix de 130 livres par an.

Date

1701-1715

Cote

G1291

Résultat n°6

Déclarations et aveux rendus par la fabrique à Jeanne-An gélfque de Néel, veuve de Gabriel de Roncherolles, seigneur de Daubeuf (1691), à Charles-Nicolas de Roncherolles, capitaine dans le régiment royal des carabiniers (1695), à Louis-Jean-Baptiste Dufossé, marquis de Vatteville, maître de camp, colonel de dragons au régiment Dauphin (1727), à Pierre-Hector Leguerchois, seigneur de Connelles (1736), à Charles-Antoine-Tranquille de Roncherolles, comte de Daubeuf (1760), et à René-Nicolas-Charles-Augustin de Maupeou, chancelier de France, « seigneur du Thuit, Roncherolles, Muids, Fretteville, Connelle, Herqueville, du Mesnil-d'Andé en partie et autres lieux » (1781), pour des terres relevant de la seigneurie de Daubeuf et des fiefs de Connelles-Cabourg, de Houville, Guyart et Martel ; – quittances des droits d'amortissement et de nouveaux acquêts payés par la fabrique.

Date

1691-1781

Cote

G1318

Résultat n°7

Procédures diverses

Date

1783-1786

Cote

2 B 63 (Cote/Cotes extrêmes)

Résultat n°8

Sentence rendue en chambre du Conseil par Pierre de la Tour, lieutenant général du bailliage de Gisors et président du présidial d'Andely, envoyant les religieux du prieuré des Deux-Amants en possession des héritages dépendant de la succession de feu Jean Le Cloustier, seigneur et patron de Vatteville, qui étaient chargés envers ledit prieuré d'une rente de 324 boisseaux de blé et 10 livres en argent.

Date

1699

Cote

H859

Résultat n°9

Aveux rendus par la fabrique de Bacqueville : à « Georges Toustain, prêtre, écuyer, seigneur de La Poterie, Forges, Breval et de Bacqueville en partie » (1704), à Louis-Jean-Baptiste du Fossé, chevalier, marquis de Vatteville et seigneur de Houville (1726), à Nicolas de Fremont, chevalier, marquis de Rosay, de Charleval et comte de Bacqueville (1737), à Charles-Antoine Godefroy, chevalier, seigneur et patron honoraire de Cressenville, seigneur de La Poterie (1750), à Henri de Gaillardbois, seigneur de Marcouville (1765), à Henri « Daubley », chevalier, seigneur de Houville (1765), pour des terres relevant des seigneuries de Racqueville, de Houville et de Marcouville.

Date

1704-1765

Cote

G365

Résultat n°10

« Abornements des terres que les dames Ursulines d'Andely ont achetés de M. le baron de Caulle le 16 décembre 1724, montant à 24 acres de terre labourable en 43 pièces », situées à Vatteville ; – « inventaire des pièces que mettent par devant vous, Monsieur le lieutenant général d'Andely, les dames supérieure, dépositaires et religieuses ursulines du grand Andely, pour obtenir les fins de l'opposition qu'elles ont formée les 21 octobre 1732 et 12 juillet 1736 au décret de la terre et baronnie d'Heuqueville, terres et fiefs du Londe, de la Haulle, dn Buq et autres biens immeubles saisis réellement sur messire Jean-Gédéon de Gosselin, baron de Caulle, à la requeste de messire Claude-Nicolas Morel, chevalier... » (1739) ; – bail à ferme des 43 pièces de terre ci-dessus et de 9 autres pièces, sises à Heuqueville et à Daubeuf, passé par les Ursulines d'Andely à Simon Denesle moyennant un prix de fermage annuel de 300 livres (1746) ; – aveu des mêmes terres, rendu par les Ursulines à « messire Jean-Nicolas Le Cloutier, chevalier, seigneur et patron de Vatteville, seigneur des fiefs de la Motte et Rioult, capitaine des grenadiers royaux » (1758).

Date

1724-1758

Cote

H1536

Résultat n°11

Comptes de gestion

Date

1709

Cote

13 B 309 (Cote/Cotes extrêmes)