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Résultat n°1
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Déclarations et aveux rendus par la fabrique à Rarthelémi Halle, chevalier, seigneur de Fretteville, lieutenant de la grande vénerie du Roi (1783), à Charles-Nicolas de Roncherolles, chevalier, seigneur de Daubeuf, capitaine au régiment royal des carabiniers (1695), à Marguerite Halle, dame de Fretteville (1710), à Jean-Gédéon de Gosselin, chevalier, baron de Heuqueville (1720), à Thomas Le Monnier, gentilhomme de la vénerie du Roi, seigneur de Fretteville (1738), à Gilles-Louis Halle de Rouville, baron haut justicier de la baronnie, haute justice et gruerie de Heuqueville, premier baron de Normandie, président à mortier du parlement de Rouen (1759), et à Charles-Antoine-Tranquille de Roncherolles, chevalier, seigneur comte de Daubeuf (1761), pour des terres relevant desdits fiefs et seigneuries.
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Cote G1412
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Date 1683-1761
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Lieu
Daubeuf-près-Vatteville, Fretteville, Heuqueville, Rouen (Parlement de), Vatteville
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Type de document
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Contexte : Collection des inventaires sommaires des archives départementales...
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Églises paroissiales
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Vatteville
- Déclarations et aveux rendus par la fabrique à Rarthelémi...
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Résultat n°2
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Cote 3 B 659 (Cote/Cotes extrêmes)
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Date 1673-1675
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Lieu
Beaumont-le-Roger — Bailliage et vicomté, Neubourg (Le) — Vicomté, Vatteville
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Type de document
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
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Juridictions royales ordinaires
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3 B-Bailliage et vicomté de Beaumont-le-Roger, vicomte...
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Bailliage et vicomtés, causes criminelles
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Saisies en la vicomté de Beaumont
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Saisies diverses
- 1673-1675
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Résultat n°3
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Procédure criminelle sur plainte de Joseph-Admont de Grainville, curé de Vatteville, seigneur du noble fief d'Osmont contre Catherine Blondin, femme de Pierre Leroy, laboureur de Vatteville, pour injures et violences, à cause du transport de dîme de blé au presbytère (1743-1745) - procédure sur plainte de Marie Tassin, domestique de M. Le Cloutier de Vatteville, contre Michel Pomponne de La Boullaye, seigneur du Val-du-Theil, et ses complices pour violences et emprisonnement illégal (1773)
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Cote 70 B 25 (Cote/Cotes extrêmes)
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Date 1743-1773
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Lieu
Heuqueville — Justice seigneuriale, Vatteville, Vatteville — Curé
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Type de document
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
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Juridictions seigneuriales
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70 B - Justice seigneuriale d'Heuqueville
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Causes civiles
- Procédure criminelle sur plainte de Joseph-Admont de...
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Résultat n°4
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Cote 13 B 308 (Cote/Cotes extrêmes)
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Date 1649-1704
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Lieu
Pont-Audemer — Bailliage, Vatteville
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Type de document
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
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Juridictions royales ordinaires
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13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés...
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Bailliage, causes civiles
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Tutelles
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Les mineurs d'Antoine Herpin (de Vatteville)
- Minutes
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Résultat n°5
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Baux à ferme, passés par Jean-Baptiste-Martin Dieppedalle, curé de Senneville, des terres dépendant de son bénéfice cure : 1° « deux pièces de terre, l'une contenant 20 perches et l'autre 30, à moi eschangées par messire Nicolas Le Cloustier, escuyer, seigneur et pastron de Vatteville » (1701), 2° « les terres aumosnez au bénifice cure de Sainneville, appelez vulgairement les terres de l'Aumosne, contenant huit acres ou environ, en douze pièces », ces dernières affermées pour le prix de 130 livres par an.
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Cote G1291
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Date 1701-1715
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Lieu
Senneville, Vatteville
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Type de document
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Contexte : Collection des inventaires sommaires des archives départementales...
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Églises paroissiales
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Senneville
- Baux à ferme, passés par Jean-Baptiste-Martin Dieppedalle,...
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Résultat n°6
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Déclarations et aveux rendus par la fabrique à Jeanne-An gélfque de Néel, veuve de Gabriel de Roncherolles, seigneur de Daubeuf (1691), à Charles-Nicolas de Roncherolles, capitaine dans le régiment royal des carabiniers (1695), à Louis-Jean-Baptiste Dufossé, marquis de Vatteville, maître de camp, colonel de dragons au régiment Dauphin (1727), à Pierre-Hector Leguerchois, seigneur de Connelles (1736), à Charles-Antoine-Tranquille de Roncherolles, comte de Daubeuf (1760), et à René-Nicolas-Charles-Augustin de Maupeou, chancelier de France, « seigneur du Thuit, Roncherolles, Muids, Fretteville, Connelle, Herqueville, du Mesnil-d'Andé en partie et autres lieux » (1781), pour des terres relevant de la seigneurie de Daubeuf et des fiefs de Connelles-Cabourg, de Houville, Guyart et Martel ; – quittances des droits d'amortissement et de nouveaux acquêts payés par la fabrique.
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Cote G1318
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Date 1691-1781
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Lieu
Connelles, Daubeuf-près-Vatteville, Fretteville, Guyard (fief), Herqueville, Houville, Martel (fief), Mesnil-d'Andé (Le), Muids, Régiments de France : Régiment des Carabinières, Régiments de France : Régiment du Dauphin, Thuit (Le), Vatteville
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Type de document
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Contexte : Collection des inventaires sommaires des archives départementales...
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Églises paroissiales
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Thuit (Le)
- Déclarations et aveux rendus par la fabrique à Jeanne-An...
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Résultat n°7
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Cote 2 B 63 (Cote/Cotes extrêmes)
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Date 1783-1786
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Lieu
Andelys (Les), Andelys (Les) — Baillage, Touffreville — Eglise, Vatteville, Verneuil
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Type de document
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
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Juridictions royales ordinaires
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2 B-Bailliage d'Adely
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Causes criminelles
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Procédures
- Procédures diverses
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Résultat n°8
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Cote H859
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Date 1699
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Lieu
Andelys (Les), Deux-Amants (Prieuré Sainte-Madeleine des), Vatteville
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Type de document
Recherche détaillée
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Contexte : Collection des inventaires sommaires des archives départementales...
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Ordres religieux d'hommes
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Prieuré des Deux-Amants
- Sentence rendue en chambre du Conseil par Pierre de...
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Résultat n°9
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Aveux rendus par la fabrique de Bacqueville : à « Georges Toustain, prêtre, écuyer, seigneur de La Poterie, Forges, Breval et de Bacqueville en partie » (1704), à Louis-Jean-Baptiste du Fossé, chevalier, marquis de Vatteville et seigneur de Houville (1726), à Nicolas de Fremont, chevalier, marquis de Rosay, de Charleval et comte de Bacqueville (1737), à Charles-Antoine Godefroy, chevalier, seigneur et patron honoraire de Cressenville, seigneur de La Poterie (1750), à Henri de Gaillardbois, seigneur de Marcouville (1765), à Henri « Daubley », chevalier, seigneur de Houville (1765), pour des terres relevant des seigneuries de Racqueville, de Houville et de Marcouville.
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Cote G365
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Date 1704-1765
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Lieu
Charleval, Cressenville, Forges, Houville, Marcouville-en-Roumois, Poterie (La), Rosay, Vatteville
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Type de document
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Contexte : Collection des inventaires sommaires des archives départementales...
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Églises paroissiales
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Bacqueville
- Aveux rendus par la fabrique de Bacqueville : à « Georges...
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Résultat n°10
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« Abornements des terres que les dames Ursulines d'Andely ont achetés de M. le baron de Caulle le 16 décembre 1724, montant à 24 acres de terre labourable en 43 pièces », situées à Vatteville ; – « inventaire des pièces que mettent par devant vous, Monsieur le lieutenant général d'Andely, les dames supérieure, dépositaires et religieuses ursulines du grand Andely, pour obtenir les fins de l'opposition qu'elles ont formée les 21 octobre 1732 et 12 juillet 1736 au décret de la terre et baronnie d'Heuqueville, terres et fiefs du Londe, de la Haulle, dn Buq et autres biens immeubles saisis réellement sur messire Jean-Gédéon de Gosselin, baron de Caulle, à la requeste de messire Claude-Nicolas Morel, chevalier... » (1739) ; – bail à ferme des 43 pièces de terre ci-dessus et de 9 autres pièces, sises à Heuqueville et à Daubeuf, passé par les Ursulines d'Andely à Simon Denesle moyennant un prix de fermage annuel de 300 livres (1746) ; – aveu des mêmes terres, rendu par les Ursulines à « messire Jean-Nicolas Le Cloutier, chevalier, seigneur et patron de Vatteville, seigneur des fiefs de la Motte et Rioult, capitaine des grenadiers royaux » (1758).
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Cote H1536
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Date 1724-1758
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Lieu
Andelys (Les), Les Ursulines, Buc (ou Buq), (fief du), sis à Henqueville, Champs-de-Nezé (Les), triège sis à Mézières, Daubeuf-près-Vatteville, Haulle (fief de la), sis à Heuqueville, Heuqueville, Londe (fief du), sis à Henqueville, Rioult (fief de), Vatteville
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Type de document
Recherche détaillée
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Contexte : Collection des inventaires sommaires des archives départementales...
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Couvents et communautés de femmes
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Ursulines d'Andely
- « Abornements des terres que les dames Ursulines d'Andely...
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Résultat n°11
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Cote 13 B 309 (Cote/Cotes extrêmes)
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Date 1709
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Lieu
Pont-Audemer — Bailliage, Vatteville
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Type de document
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
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Juridictions royales ordinaires
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13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés...
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Bailliage, causes civiles
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Tutelles
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Les mineurs d'Antoine Herpin (de Vatteville)
- Comptes de gestion
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