Estimations, procès-verbaux des réparations à faire à la ferme de Vatteville et autres bâtiments
Date
1761-1787
Cote
70 B 22 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions seigneuriales
- 70 B - Justice seigneuriale d'Heuqueville
- Causes civiles
- Estimations, procès-verbaux des réparations à faire...