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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
14 B 505 (Cote/Cotes extrêmes)
Date
1587-1781
Lieu
Pont-de-l'Arche — Bailliage, Saint-Etienne-du-Vauvray — Vauvray (Le), sergenterie, Vaudreuil — Sergenterie
Type de document -
  • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
  • Juridictions royales ordinaires
  • 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche
  • Bailliage, police et administration
  • Police générale et particulière
  • Sergents
  • Le Vaudreuil (1587-1781) - Le Vauvray (1613-1772)