Philémon Duplessis, laboureur de Berthouville et Pierre Vauquelin, laboureur de Saint-Cyr-de-Salerne
Date
1784-1785
Cote
34 B 102 (Cote/Cotes extrêmes)
-
Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions seigneuriales
- 34 B - Justice seigneuriale de Brionne
- Causes civiles
- Procédures
- Philémon Duplessis, laboureur de Berthouville et Pierre...