Marc Pariette, directeur général des Fermes de Bretagne et Charles de Droulin, seigneur de Mesnil-Glaise (à Vaux)
Date
1715-1743
Cote
12 B 67 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 12 B-Bailliage et vicomté de Pacy
- Bailliage, causes civiles
- Procédures
- Marc Pariette, directeur général des Fermes de Bretagne...