Homicide commis contre Venant dit Belleville, teinturier et tourneur de la paroisse Sainte-Croix de Cormeilles
Date
1757-1764
Cote
42 B 70 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions seigneuriales
- 42 B - Justice seigneuriale de Cormeilles
- Causes criminelles
- Homicide commis contre Venant dit Belleville, teinturier...