Verneuil — Bailliage

Résultat n°1
janvier-août 1727

Date

janvier-août 1727

Cote

15 B 67 (Cote/Cotes extrêmes)
- Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 15 B-Bailliage et vicomté de Verneuil
- Bailliage, causes civiles
- Audiences, sentences, jugements, dictums
- Dictums
- janvier-août 1727
Résultat n°2
juillet-décembre 1631

Date

juillet-décembre 1631

Cote

15 B 58 (Cote/Cotes extrêmes)
- Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 15 B-Bailliage et vicomté de Verneuil
- Bailliage, causes civiles
- Audiences, sentences, jugements, dictums
- Minutes d'audiences des assises extraordinaires
- juillet-décembre 1631
Résultat n°3
Jacques Néez, cordonnier en la paroisse de la Madeleine de Verneuil, à la requête des frères Langlois, marchands de cette ville, avec criées à Francheville et à Saint-Martin de Cintray

Date

1687-1688

Cote

15 B 84 (Cote/Cotes extrêmes)
- Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 15 B-Bailliage et vicomté de Verneuil
- Bailliage, causes civiles
- Saisies
- Jacques Néez, cordonnier en la paroisse de la Madeleine...
Résultat n°4
Sentences devant le premier échevin perpétuel de la ville et faubourg de Verneuil et subdélégué de l'intendant de la généralité d'Alençon

Date

1719-1720

Cote

15 B 110 (Cote/Cotes extrêmes)
- Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 15 B-Bailliage et vicomté de Verneuil
- Ressort français de la Tour Grise
- Sentences devant le premier échevin perpétuel de la...
Résultat n°5
Procès-verbaux d'enquêtes

Date

1732-1782

Cote

15 B 90 (Cote/Cotes extrêmes)
- Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 15 B-Bailliage et vicomté de Verneuil
- Bailliage, causes civiles
- Pièces se rattachant aux procédures
- Procès-verbaux d'enquêtes
Résultat n°6
octobre 1696-avril 1701

Date

octobre 1696-avril 1701

Cote

15 B 53 (Cote/Cotes extrêmes)
- Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 15 B-Bailliage et vicomté de Verneuil
- Bailliage, causes civiles
- Audiences, sentences, jugements, dictums
- Minutes d'audiences des assises ordinaires
- octobre 1696-avril 1701
Résultat n°7
Interrogatoires sur faits et articles

Date

1751-1782

Cote

15 B 92 (Cote/Cotes extrêmes)
- Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 15 B-Bailliage et vicomté de Verneuil
- Bailliage, causes civiles
- Pièces se rattachant aux procédures
- Interrogatoires sur faits et articles
Résultat n°8
avril 1699-décembre 1700

Date

avril 1699-décembre 1700

Cote

15 B 16 (Cote/Cotes extrêmes)
- Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 15 B-Bailliage et vicomté de Verneuil
- Bailliage, causes civiles
- Plumif
- Registres d'audiences ordinaires
- avril 1699-décembre 1700
Résultat n°9
1776-juillet 1790

Date

1776-juillet 1790

Cote

15 B 98 (Cote/Cotes extrêmes)
- Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 15 B-Bailliage et vicomté de Verneuil
- Bailliage, causes civiles
- Tutelles
- Délibéraons de familles
- 1776-juillet 1790
Résultat n°10
Adrien et Jean Blanfumé, à Gaudreville-la-Rivière, saisis à la requête de Louis Picquefeu, bourgeois de Rouen, représentant les droits par transport de Jacques de Lieuray, sieur de Gaudreville en partie

Date

1662-1663

Cote

15 B 83 (Cote/Cotes extrêmes)
- Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 15 B-Bailliage et vicomté de Verneuil
- Bailliage, causes civiles
- Saisies
- Adrien et Jean Blanfumé, à Gaudreville-la-Rivière,...
Résultat n°11
janvier 1717-novembre 1718

Date

janvier 1717-novembre 1718

Cote

15 B 25 (Cote/Cotes extrêmes)
- Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 15 B-Bailliage et vicomté de Verneuil
- Bailliage, causes civiles
- Plumif
- Registres d'audiences ordinaires
- janvier 1717-novembre 1718
Résultat n°12
janvier 1708-mars 1710

Date

janvier 1708-mars 1710

Cote

15 B 21 (Cote/Cotes extrêmes)
- Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 15 B-Bailliage et vicomté de Verneuil
- Bailliage, causes civiles
- Plumif
- Registres d'audiences ordinaires
- janvier 1708-mars 1710
Résultat n°13
mai 1764-1775

Date

mai 1764-1775

Cote

15 B 97 (Cote/Cotes extrêmes)
- Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 15 B-Bailliage et vicomté de Verneuil
- Bailliage, causes civiles
- Tutelles
- Délibéraons de familles
- mai 1764-1775
Résultat n°14
janvier 1737-décembre 1740

Date

janvier 1737-décembre 1740

Cote

15 B 34 (Cote/Cotes extrêmes)
- Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 15 B-Bailliage et vicomté de Verneuil
- Bailliage, causes civiles
- Plumif
- Registres d'audiences ordinaires
- janvier 1737-décembre 1740
Résultat n°15
1771-1775

Date

1771-1775

Cote

15 B 77 (Cote/Cotes extrêmes)
- Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 15 B-Bailliage et vicomté de Verneuil
- Bailliage, causes civiles
- Audiences, sentences, jugements, dictums
- Jugements en la Chambre du Conseil ou en l'auditoire...
- 1771-1775
Résultat n°16
1758-mai 1787

Date

1758-mai 1787

Cote

15 B 72 (Cote/Cotes extrêmes)
- Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 15 B-Bailliage et vicomté de Verneuil
- Bailliage, causes civiles
- Audiences, sentences, jugements, dictums
- Dictums
- 1758-mai 1787
Résultat n°17
Jean Thiboust, aubergiste à Saint-Martin du Vieux-Verneuil contre Paul Gabriel Fleury, conseiller du roi, assesseur en l'hôtel de ville de Verneuil

Date

1787-1788

Cote

15 B 80 (Cote/Cotes extrêmes)
- Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 15 B-Bailliage et vicomté de Verneuil
- Bailliage, causes civiles
- Procédures
- Jean Thiboust, aubergiste à Saint-Martin du Vieux-Verneuil...
Résultat n°18
janvier 1781-décembre 1784

Date

janvier 1781-décembre 1784

Cote

15 B 44 (Cote/Cotes extrêmes)
- Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 15 B-Bailliage et vicomté de Verneuil
- Bailliage, causes civiles
- Plumif
- Registres d'audiences ordinaires
- janvier 1781-décembre 1784
Résultat n°19
septembre 1586-mars 1587

Date

septembre 1586-mars 1587

Cote

15 B 54 (Cote/Cotes extrêmes)
- Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 15 B-Bailliage et vicomté de Verneuil
- Bailliage, causes civiles
- Audiences, sentences, jugements, dictums
- Minutes d'audiences des assises extraordinaires
- septembre 1586-mars 1587
Résultat n°20
janvier 1724-décembre 1725

Date

janvier 1724-décembre 1725

Cote

15 B 28 (Cote/Cotes extrêmes)
- Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 15 B-Bailliage et vicomté de Verneuil
- Bailliage, causes civiles
- Plumif
- Registres d'audiences ordinaires
- janvier 1724-décembre 1725
Résultat n°21
avril 1731-juillet 1742

Date

avril 1731-juillet 1742

Cote

15 B 70 (Cote/Cotes extrêmes)
- Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 15 B-Bailliage et vicomté de Verneuil
- Bailliage, causes civiles
- Audiences, sentences, jugements, dictums
- Dictums
- avril 1731-juillet 1742
Résultat n°22
janvier-octobre 1730

Date

janvier-octobre 1730

Cote

15 B 31 (Cote/Cotes extrêmes)
- Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 15 B-Bailliage et vicomté de Verneuil
- Bailliage, causes civiles
- Plumif
- Registres d'audiences ordinaires
- janvier-octobre 1730
Résultat n°23
1745-1769

Date

1745-1769

Cote

15 B 3 (Cote/Cotes extrêmes)
- Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 15 B-Bailliage et vicomté de Verneuil
- Actes généraux du greffe
- Frais : états, déclarations et mémoires de dépens
- 1745-1769
Résultat n°24
janvier 1731-octobre 1732

Date

janvier 1731-octobre 1732

Cote

15 B 32 (Cote/Cotes extrêmes)
- Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 15 B-Bailliage et vicomté de Verneuil
- Bailliage, causes civiles
- Plumif
- Registres d'audiences ordinaires
- janvier 1731-octobre 1732
Résultat n°25
Procédures

Date

1771-1790

Cote

15 B 82 (Cote/Cotes extrêmes)
- Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 15 B-Bailliage et vicomté de Verneuil
- Bailliage, causes civiles
- Procédures
- Procédures
Résultat n°26
janvier 1785-novembre 1790

Date

janvier 1785-novembre 1790

Cote

15 B 45 (Cote/Cotes extrêmes)
- Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 15 B-Bailliage et vicomté de Verneuil
- Bailliage, causes civiles
- Plumif
- Registres d'audiences ordinaires
- janvier 1785-novembre 1790
Résultat n°27
Affaire Charon : vols à Verneuil par Jean-Denis Charon et ses complices, évasion des prisons de Verneuil, procès criminel au bailliage de La Loupe, puis au bailliage de Chartres contre Charon, Madeleine Camus, sa femme, François Bineaucé et Marguerite Huret, colporteurs et quincaillers, pour vols au marché de la Loupe

Date

1775-1780

Cote

15 B 113 (Cote/Cotes extrêmes)
- Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 15 B-Bailliage et vicomté de Verneuil
- Bailliage, causes criminelles
- Affaire Charon : vols à Verneuil par Jean-Denis Charon...
Résultat n°28
1740-1743

Date

1740-1743

Cote

15 B 74 (Cote/Cotes extrêmes)
- Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 15 B-Bailliage et vicomté de Verneuil
- Bailliage, causes civiles
- Audiences, sentences, jugements, dictums
- Jugements en la Chambre du Conseil ou en l'auditoire...
- 1740-1743
Résultat n°29
1630

Date

1630

Cote

15 B 56 (Cote/Cotes extrêmes)
- Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 15 B-Bailliage et vicomté de Verneuil
- Bailliage, causes civiles
- Audiences, sentences, jugements, dictums
- Minutes d'audiences des assises extraordinaires
- 1630
Résultat n°30
janvier-novembre 1720

Date

janvier-novembre 1720

Cote

15 B 65 (Cote/Cotes extrêmes)
- Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 15 B-Bailliage et vicomté de Verneuil
- Bailliage, causes civiles
- Audiences, sentences, jugements, dictums
- Dictums
- janvier-novembre 1720
Résultat n°31
octobre 1689-mars 1692

Date

octobre 1689-mars 1692

Cote

15 B 50 (Cote/Cotes extrêmes)
- Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 15 B-Bailliage et vicomté de Verneuil
- Bailliage, causes civiles
- Audiences, sentences, jugements, dictums
- Minutes d'audiences des assises ordinaires
- octobre 1689-mars 1692
Résultat n°32
septembre 1686-décembre 1687

Date

septembre 1686-décembre 1687

Cote

15 B 9 (Cote/Cotes extrêmes)
- Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 15 B-Bailliage et vicomté de Verneuil
- Bailliage, causes civiles
- Plumif
- Registres d'audiences ordinaires
- septembre 1686-décembre 1687
Résultat n°33
avril-octobre 1694

Date

avril-octobre 1694

Cote

15 B 14 (Cote/Cotes extrêmes)
- Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 15 B-Bailliage et vicomté de Verneuil
- Bailliage, causes civiles
- Plumif
- Registres d'audiences ordinaires
- avril-octobre 1694
Résultat n°34
1750-1788

Date

1750-1788

Cote

15 B 88 (Cote/Cotes extrêmes)
- Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 15 B-Bailliage et vicomté de Verneuil
- Bailliage, causes civiles
- Pièces se rattachant aux procédures
- Procès-verbaux de levées de scellés aux presbytères,...
- 1750-1788
Résultat n°35
janvier-décembre 1630

Date

janvier-décembre 1630

Cote

15 B 48 (Cote/Cotes extrêmes)
- Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 15 B-Bailliage et vicomté de Verneuil
- Bailliage, causes civiles
- Audiences, sentences, jugements, dictums
- Minutes d'audiences des assises ordinaires
- janvier-décembre 1630
Résultat n°36
1721-1726

Date

1721-1726

Cote

15 B 66 (Cote/Cotes extrêmes)
- Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 15 B-Bailliage et vicomté de Verneuil
- Bailliage, causes civiles
- Audiences, sentences, jugements, dictums
- Dictums
- 1721-1726
Résultat n°37
juin 1693-octobre 1696

Date

juin 1693-octobre 1696

Cote

15 B 52 (Cote/Cotes extrêmes)
- Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 15 B-Bailliage et vicomté de Verneuil
- Bailliage, causes civiles
- Audiences, sentences, jugements, dictums
- Minutes d'audiences des assises ordinaires
- juin 1693-octobre 1696
Résultat n°38
Rapports d'experts, estimations

Date

1740-1790

Cote

15 B 89 (Cote/Cotes extrêmes)
- Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 15 B-Bailliage et vicomté de Verneuil
- Bailliage, causes civiles
- Pièces se rattachant aux procédures
- Rapports d'experts, estimations
Résultat n°39
1752-1781

Date

1752-1781

Cote

15 B 109 (Cote/Cotes extrêmes)
- Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 15 B-Bailliage et vicomté de Verneuil
- Ressort français de la Tour Grise
- Plaids
- 1752-1781
Résultat n°40
avril-décembre 1586

Date

avril-décembre 1586

Cote

15 B 47 (Cote/Cotes extrêmes)
- Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 15 B-Bailliage et vicomté de Verneuil
- Bailliage, causes civiles
- Audiences, sentences, jugements, dictums
- Minutes d'audiences des assises ordinaires
- avril-décembre 1586

Résultats de la recherche

janvier-août 1727

Date

Cote

juillet-décembre 1631

Date

Cote

Jacques Néez, cordonnier en la paroisse de la Madeleine de Verneuil, à la requête des frères Langlois, marchands de cette ville, avec criées à Francheville et à Saint-Martin de Cintray

Date

Cote

Sentences devant le premier échevin perpétuel de la ville et faubourg de Verneuil et subdélégué de l'intendant de la généralité d'Alençon

Date

Cote

Procès-verbaux d'enquêtes

Date

Cote

octobre 1696-avril 1701

Date

Cote

Interrogatoires sur faits et articles

Date

Cote

avril 1699-décembre 1700

Date

Cote

1776-juillet 1790

Date

Cote

Adrien et Jean Blanfumé, à Gaudreville-la-Rivière, saisis à la requête de Louis Picquefeu, bourgeois de Rouen, représentant les droits par transport de Jacques de Lieuray, sieur de Gaudreville en partie

Date

Cote

janvier 1717-novembre 1718

Date

Cote

janvier 1708-mars 1710

Date

Cote

mai 1764-1775

Date

Cote

janvier 1737-décembre 1740

Date

Cote

1771-1775

Date

Cote

1758-mai 1787

Date

Cote

Jean Thiboust, aubergiste à Saint-Martin du Vieux-Verneuil contre Paul Gabriel Fleury, conseiller du roi, assesseur en l'hôtel de ville de Verneuil

Date

Cote

janvier 1781-décembre 1784

Date

Cote

septembre 1586-mars 1587

Date

Cote

janvier 1724-décembre 1725

Date

Cote

avril 1731-juillet 1742

Date

Cote

janvier-octobre 1730

Date

Cote

1745-1769

Date

Cote

janvier 1731-octobre 1732

Date

Cote

Procédures

Date

Cote

janvier 1785-novembre 1790

Date

Cote

Date