Idem au marché de Verneuil
Date
1775
Cote
6 B 166 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 6 B-Bailliage et vicomté de Breteuil, vicomté de Lyre
- Bailliage, causes civiles
- Procédures
- Philippe-Gabriel-Joachim-Jacques-Charles de Martel,...
- Idem au marché de Verneuil