Procédures
Date
1682-1767
Cote
15 B 81 (Cote/Cotes extrêmes)
-
Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 15 B-Bailliage et vicomté de Verneuil
- Bailliage, causes civiles
- Procédures
- Procédures