Jean Thiboust, aubergiste à Saint-Martin du Vieux-Verneuil contre Paul Gabriel Fleury, conseiller du roi, assesseur en l'hôtel de ville de Verneuil
Date
1787-1788
Cote
15 B 80 (Cote/Cotes extrêmes)
-
Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 15 B-Bailliage et vicomté de Verneuil
- Bailliage, causes civiles
- Procédures
- Jean Thiboust, aubergiste à Saint-Martin du Vieux-Verneuil...