Verneuil — Société des Amis de la Constitution

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	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1		Comptes de recettes de la Société des Amis de la Constitution de Verneuil, tenus par Gilbert, secrétaire de cette société : paiement des cotisations	Cote 6 B 430 (Cote/Cotes extrêmes)	Date 1791	Lieu Verneuil — Société des Amis de la Constitution	Type de document -
		Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime. Juridictions royales ordinaires 6 B-Bailliage et vicomté de Breteuil, vicomté de Lyre Documents rattachés au fonds : papiers Gilbert Lettres adressées ou écrites par Louis-Germain Gilbert,... Comptes de recettes de la Société des Amis de la Constitution...

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