février 1695-septembre 1697
Date
février 1695-septembre 1697
Cote
15 B 155 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 15 B-Bailliage et vicomté de Verneuil
- Vicomté
- Délibéraons de famille
- février 1695-septembre 1697