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Résultat n°6

Requête adressée par les habitants de Tournedos à l'Intendant de la généralité de Rouen à l'effet d'être déchargés d'« un droit de fouage et monnéage à raison de deux sols par feu pour six années », dont la levée sur leur paroisse avait été ordonnée à la requête du fermier du domaine de Pont-de-l'Arche ; « et comme lesdits habitants n'ont jamais payé en leur paroisse lesdits droits de fouage demandés, ainsy que touttes les autres paroisses de la dépendance de la chastellenye du Vaudreuil, dont elle fait partie, et par conséquent sont exempts de ce droit aux termes de la coutume de cette province de Normandie, article 77, ils sont obligés de vous présenter leur requeste ». (La requête est suivie de l'ordonnance de décharge accordée par l'intendant, 1726) ; – exploit de signification aux habitants de la paroisse de Tournedos des lettres patentes de Louis XV, de mars 1748, confirmant l'accord intervenu le 18 février précédent entre l'abbaye de Bonport et Jean-Louis Portail, seigneur du Vaudreuil et de Léry, président honoraire au parlement de Paris, accord par lequel « les sieurs abbé commendataire, prieur et religieux de Bonport ont entre autres choses abandonné et délaissé audit seigneur, moyennant une rente foncière non rachetable, ensemble aux autres closes et conditions y portées, le fief et seigneurie de Bonport, scitué en la paroisse de Léry, le moulin à eau de Languemare, la pleine et entière directe et mouvance sur l'isle Adeline, celle de Noyers y jointe et autres isles quy ont été réunies par attérissement, ensemble les domaines fieffés scitués dans lesdites isles, terres, prés, pescherie, rentes féodales et seigneuriales, leurs circonstances et dépendances » ; – exploits signifiés à la requête des habitants de Tournedos au sieur Quesnevilie, contre-maître du bateau La Fidèle, qui refusait de leur payer le prix de leurs peines, pour avoir, concurremment avec les habitants de Poses, halé ledit bateau remontant la Seine jusqu'au pertuisde Pampou (1749. – Les habitants de Tournedos prétendaient fournir seuls, à l'exclusion des habitants de Poses le renfort nécessaire pour haler les bateaux jusqu'au pertuis de Pampou) ; – accord passé entre les habitants de Tournedos et Louis-Gabriel De Conflans, lieutenant général de la Haute-Guyenne, gouverneur de Neuf-Brisach, commandant pour le Roi en Lorraine, seigneur du Vaudreuil et de Léry, La Salle du Bois, Poses, Tournedos, etc., demeurant ordinairement à Paris, en son hôtel, rue de Taranne, paroisse Saint-Sulpice, étant ce jour en son château de La Motte, paroisse de Notre-Dame-du-Vaudreuil, agissant en son nom et au nom d'Antoinette-Madeleine-Jeanne Portail, son épouse, d'une part, Jacques Grimoult, conseiller du Roi en l'élection d'Andely, Vernon et Gournay et lieutenant en la maîtrise des Eaux-et-Forêts d'Andely et Vernon, et Nicolas-François Houssard de la Potterie, président en l'élection de Pont-de-l'Arche, agissant tant en leur qualité de propriétaires à Tournedos et à Notre-Dame-du-Vaudreuil que comme fondés de pouvoirs de plusieurs propriétaires de Tournedos, de Poses et de Notre-Dame-du-Vaudreuil, « lesquels ont dit que de temps immémorial et par titres authentiques ledit seigneur marquis de Conflans et Messieurs ses prédécesseurs en la propriété des terres et châtellenie du Vaudreuil, Tournedos et autres fiefs unis à cette châtellenie, sont en pleine et paisible possession d'un droit de fort aux lapins servant de garenne assise en la ditte paroisse de Tournedos, au triége du Buquet, d'où les lapins s'extendent sur partie des dites paroisses de Poses et de Notre-Dame-du-Vaudreuil ; que ce droit, incontestablement attaché à la ditte châtellenie, est également utile et honorable aux seigneurs du Vaudreuil et qu'ils en ont joui jusqu'à présent, quoique très onéreux aux propriétaires et cultivateurs des fonds y assujettis, par ceux même qui en recevoient le plus de préjudice, parce que ce droit est en la main des seigneurs du Vaudreuil une propriété autant respectable que l'est en la main des vassaux la propriété de leurs fonds et terrains. Cependant il est certain que ce même droit étant éteint et anéanti, beaucoup de pièces de terre, du nombre de celles qui en doivent supporter la charge, qui ont été abandonnées par les propriétaires et qui depuis longtemps n'ont point été cultivées, parce que les lapins en dévastaient les fruits, ce qui faisoit aux cultivateurs le prix de leurs dépenses et la récompense due à leurs soins, pourront être utilement cultivées et mises en valeur. Il est également certain que celles même des dites terres qui, étant plus éloignées du dit fort, en reçoivent un moindre dommage, seront d'un plus grand rapport et pour le propriétaire et pour le fermier. Enfin il estvray de dire que, par l'abolition absolue du droit, le cultivateur, animé par l'espérance de récoltes qui répondront à ses soins, à ses travaux et à son industrie, et encouragé par l'espoir du profit auquel il auroit droit de s'attendre, se donnera tout entier à la culture et à l'amélioration de ses terres, ce qui produirait en même temps le bien de l'État par l'accroissement des impositions, celuy du propriétaire par le plus haut prix qu'il tirera de sa ferme, et l'avantage du fermier par le plus d'abondance de ses récoltes... Monsieur le marquis de Gonflans, quoique fort attaché au dit droit, qui est une des plus belles et des principales prérogatives de la châtellenie, tant pour l'utilité que pour l'honorifique, sensible aux désordres dont ce droit est le principe et la cause, considérant jusqu'à quel pointu est désastreux pour un grand nombre de ses vassaux et préférant le bien commun à son utilité particulière, a bien voulu, ayant égard aux représentations qui luy ont été faittes, consentir et faire le sacrifice du dit droit et se contenter de l'indemnité qui luy est proposée par les dits sieurs propriétaires, par l'engagement en l'obligation qu'ils prendront, pour eux et pour leurs sucesseurs à toujours, de la redevance d'un champart envers la châtellenie du Vaudreuil ». Le droit de champart, consenti, et établi par le présent accord, et consistant dans la douzième partie de tous fruits, grains, foins, bois et récoltes que produiront les fonds enclavés dans la garenne de Tournedos et dans ses extensions, est évalué à la somme de 10,000 livres de principal (1779).

Date

1726-1780

Cote

G1356

Résultat n°11

De 1181-1192 à 1436. – Cartulaire du chapitre épiscopal d'Évreux, contenant la transcription des titres de fondation et de donation relatifs aux chapelles de l'église cathédrale. Ce registre paraît avoir été rédigé vers le milieu du XVe siècle. L'écriture, assez irrégulière, présente de nombreuses analogies avec celle des cartulaires du chapitre cotés G. 124 et G. 125. Quatre feuillets ont été coupés à une époque ancienne après le feuillet 140. Une autre lacune existe après le feuillet 71. Fol. 2, v° : « La teneur des chartes de la chapelle des Anges. » – Fondation par Robert Le Biscault de Heu-debouville, doyen d'Évreux, d'une chapelle dans l'église cathédrale, près de la chapelle de la Vierge. Le fondateur affecte à la dotation de cette chapelle plusieurs rentes assises sur des biens situés dans la paroisse de Saint-Just-de-Longueville, près Vernon, et dans la paroisse de la Ronde, à Évreux (1348) ; – fol. 5, v° : lettres d'amortissement accordées par Charles V, roi de France, de 25 livres tournois de rente données à la chapelle des Anges par Geoffroi Le Bicault et Jeanne La Brune, sa femme (Vincennes, janvier 1378, n. s.) ; – vente par Guillaume de La Harelle à Geoffroi Le Bicault, d'une rente de 3 barils de vin blanc fourmentel, à la mesure de Vernon, pour le prix de 6 livres parisis (1335) ; – fol. 28, r° : bail à ferme passé par Pierre Le Dieu, prêtre, chapelain de la chapelle des Anges et des Vierges, à Raoul Maufillastre et à Jeanne, sa femme, de son manoir de Saint-Just et des rentes et revenus dépendant de ladite chapelle dans les paroisses de Saint-Just, de Saint-Pierre et de Saint-Marcel de Longueville, pour le prix de 28 écus d'or, au coin du roi Jean, et deux queues dé vin, « l'une blanche de fourmentel, et l'autre vermeille de Véret (1366) ; » – fol. 38, v° : vente par Jean de Crèvecoeur, écuyer, de la paroisse de Héricourt, à Robert Le Bicault, grand doyen d'Évreux, d'une rente annuelle de trois chapons assise sur une masure à Saint-Just de Longueville (1353). Fol. 62, r° : Titres concernant la chapelle de Saint-Antoine ; – fol. 64, v° : inventaire des « lettres et écritures appartenant à la chapelle monseigneur Saint-Antoine ; » – fol. 64, v° : Jean Le Sage, maître ès-arts, chapelain de la chapelle de Saint-Antoine (1426). Fol. 68, r° : « S'ensuit la teneur des chartes de la chapelle monseigneur Saint-Fiacre ; » – fondation et dotation par Guillaume Asselin et Mahaut, sa femme, de la paroisse Saint-Pierre d'Évreux, d'une chapelle dans l'église cathédrale d'Évreux, « appelée Saint-Fiacre, située à l'opposite de l'autel où l'on chante la messe du pardon (1358) ; » – fol. 70, r° : confirmation par le chapitre d'Évreux du règlement et des statuts de la chapelle de Saint-Fiacre, arrêtés par les fondateurs, Guillaume Asselin et sa femme. Fol. 105, r° : « Les chartes de fondation de la chapelle monseigneur Saint-Martin et Saint-Denis ; » – fondation par Robert de Fresnes (de Fraxinis), chanoine et archidiacre d'Évreux, d'une chapelle dans la partie droite du chevet de l'église cathédrale, in quadam capella erecta, non perfecta vel consummata, et donation au chapitre d'une rente annuelle de 12 livres tournois pour l'entretien d'un chapelain (1308) ; – vente par Richard Le Bigre, autrement Pignolet, de la paroisse Sainte-Geneviève de Vernon, à monseigneur Guillaume d'Ivry, chapelain perpétuel en l'église N. -D. D'Évreux, d'une rente annuelle de deux sous parisis assise sur une masure à Saint-Just de Longueville, pour le prix de 17 sous parisis (1330). Fol. 114, r° : « La chapelle de la messe aux Paresseux que fonda messire Jean Le Parmentier, à l'autel Nostre-Dame du Pilier en l'église d'Évreux, en la révérence de Dieu et de monseigneur saint Jean-Baptiste et madame Sainte-Catherine ; » – fol. 140, r° : mandement du lieutenant général du vicomte d'Évreux, ordonnant aux sergents de la vicomte d'aider le chapitre d'Évreux à entrer en possession et saisine des biens qui lui avaient été donnés par Jean Le Parmentier, en son vivant chanoine d'Évreux, pour la fondation d'une chapelle perpétuelle de Saint-Jean-Baptiste (4 juin 1416). Fol. 141 et 146, ros : Confirmation de la fondation de la chapelle d'Aubevoye par Guillaume de Tournebu, chevalier (1227) ; – fol. 142, v° : cession par Haysie La Renarde à Oger, prêtre de Saint-Georges d'Aubevoye, à Pierre de Brosville et à Hugues L'Écolier, prêtre, d'une masure située dans la paroisse de Saint-Georges d'Aubevoye, pour le prix de 13 livres tournois (1253) ; – fol. 145, r° : mandement du bailli au vicomte d'Évreux, lui ordonnant de faire payer à Guillaume Le Maçon, sous-chantre, et à Bertrand du Bois, chapelain de l'église d'Évreux, une somme de 18 livres parisis qui leur était due chaque année « à cause de la dîme du moulin foullerez d'Évreux (1340) ; » – fol. 147, v° : vidimus par Guillaume de Thionville, garde de la prévôté de Paris, de la donation faite à l'église cathédrale d'Évreux par Amauri III, comte d'Évreux, de tous ses droits sur l'église de Saint-Georges d'Aubevoye et de la dîme des moulins foulerets d'Évreux, à l'exception de 4 livres d'Angevins appartenant à la prébende de maître Guillaume Crépin. Jean Ier, évêque d'Évreux, Rotrou doyen, et Guérin, chantre du chapitre, sont témoins de cette donation (1181-1192) ; – fol. 149, r° : sentence arbitrale prononcée par l'official d'Évreux dans le différend pendant entre Nicolas, abbé ? Et le couvent de La Croix-Saint-Leufroy, d'une part, et Jean Guérin et Laurent Yves, d'autre part, au sujet de la perception des dîmes de la paroisse d'Aubevoye (1411). Fol. 152, r° : « Les lettres faisans mention de la fondation, rentes, revenus et droits appartenant à la chapelle Saint-Antoine ; » – fol. 154, r° : vente par Guillaume du Coudray, écuyer, seigneur de Melleville, et Alice, sa femme, à maître Richard Le Prévost, chanoine d'Évreux, du moulin de Crespel situé dans la paroisse de Gravigny, pour le prix de 160 livres tournois (1330) ; – fol. 161, r° : donation par Pierre du Coudray, écuyer, seigneur du Coudray, et Isabelle, sa femme, à la chapelle de Saint-Antoine, fondée par Richard Le Prévôt, chanoine d'Évreux, d'une pièce de vigne située dans la bourgeoisie d'Évreux, paroisse Saint-Léger (1338-1339, n. s) ; – fol. 162, r° : lettres d'amortissement accordées par Philippe, roi de Navarre, comte d'Évreux, à Richard Le Prévôt, chanoine d'Évreux, pour les biens de la chapelle de Saint-Antoine (1338) ; – fol. 163, r° : fondation et dotation par Richard Le Prévôt, chanoine d'Évreux, en mémoire de ses bienfaiteurs et notamment de la mère du cardinal Michel du Rec, d'une chapelle sous l'invocation spéciale de saint Antoine dans l'église cathédrale d'Évreux (3 avril 1349, n. s.). Fol. 191, r° : « S'ensuit la teneur des chartes, lettres et autres enseignements touchans et appartenans à la dotation et fondation de la chapelle madame sainte Anne ; » – autorisation accordée par Jean, fils de Philippe de Valois, comte d'Anjou et du Maine, à Geoffroi III de Faé, évêque d'Évreux, d'acquérir 20 livres tournois de rente pour la dotation d'une chapelle que l'évêque avait l'intention de fonder dans l'église cathédrale d'Évreux (Poissy, février 1338, n. s.) ; – fol. 195, v° : « c'est le nombre des terres assises en la paroisse Saint-Ouen-d'Attez, qui appartiennent à une des portions de la chapelle Sainte-Anne fondée en l'église Notre-Dame d'Évreux, » formant une contenance totale de trente-neuf journaux. Fol. 196, v° : Fondation et dotation par Robert de Bru-court, évêque d'Évreux, d'une chapelle en l'honneur de Saint-Jacques le Majeur et de Sainte-Anne, dans l'église cathédrale d'Évreux « in dextro capitis seu cori ecclesie, prope capellam beate Marie » (datée du manoir épiscopal de Condé, 4 décembre 1348). Fol. 216, r° : « La fondation de la chapelle de Coignefesse et des Roiteux, » ou des Martyrs ; – fol. 217, v° : vente par Guillaume des Minières, chevalier, à Jean de Saint-Martin, doyen de Tours, d'une rente annuelle de 60 livres tournois assise sur des terres à Coignefesse et à Bichereville, pour le prix de cinq cent cinquante livres tournois (1241) ; – fol. 218, v° : lettres d'amortissement, concédées par Louis IX, roi de France, des biens vendus par Guillaume des Minières à Jean de Saint-Martin, doyen de Tours (datées de l'abbaye de Maubuisson, mars 1142, n. s.) Fol. 220, v° : Confirmation par le chapitre cathédral d'Évreux de la fondation de la chapelle des Anges par maître Robert Le Ricault, de Heudebouville, doyen de l'église d'Évreux (1348). Fol. 223, r : « La fondation de la chapelle Saint-Jean-Baptiste et Sainte-Catherine ; » – fondation et dotation, avec l'approbation du chapitre, par Pierre La Belle et Guillaume Biglan, chanoines d'Évreux, d'une chapelle en l'honneur de Saint-Jean-Baptiste et de Sainte-Catherine dans l'église cathédrale d'Évreux, à gauche du chevet, près de la chapelle des Anges (15 juin 1397) ; – fol. 230, r° : confirmation par Pierre La Belle, « neveu et héritier de deffunt Pierre La Belle, chanoine d'Évreux » et curé de l'église de Saint-Léger d'Évreux, des donations faites par ce dernier à la chapelle de Saint-Jean et de Sainte-Marguerite (1400). Fol. 247, r° : Titres des chapelles de la Porillière ; – « les chapelles de la Pourillières, fondées par Nicolas de Nonancourt, cardinal. Il est enterré dans le chœur, sous une tombe de cuivre, au-dessous de Moïse ; autrefois il estait au-dessus dudit Moïse, mais on a augmenté nostre chœur autant qu'en emporte la chaise de monsieur l'évesque, où estait autrefois la porte du chœur ; la chaise épiscopale estoit auparavant au pilier proche les grilles de fer » (note de 1686) ; – nomination par Nicolas de Bienfaite (de Benefacta), chanoine d'Évreux, et exécuteur testamentaire du cardinal Nicolas de Nonancourt, de Gérard de Condé, prêtre, et de Richard du Mont, clerc, en qualité de chapelains des deux chapelles fondées par le cardinal de Nonancourt et dotées par lui d'une rente de 32 livres tournois assignée sur des biens dépendant du manoir de la Pourelière, paroisse de Francheville, acquis de Mathieu des Essarts, évêque d'Évreux, de Jean et de Pierre des Essarts, chevaliers, de François des Essarts, écuyer, et de Gillebert des Essarts, clerc, seigneur du Chesne (1er mars 1309, n. s.). Fol. 271, r° : Titres concernant la chapelle de Saint-Eustache ; – fondation et dotation par maître Guillaume Ruault, chanoine de Rennes et recteur de l'église Notre-Dame d'Iville au diocèse d'Évreux, d'une chapelle dans l'église cathédrale, à l'entrée de la nef, du côté gauche, en l'honneur de saint Eustache et de ses compagnons martyrs (1340) ; – fol. 276 : approbation et confirmation par Robert II de Brucourt, évêque d'Évreux, de la fondation de la chapelle de Saint-Eustache (datée du manoir épiscopal de Brosville, le 28 décembre 1340) ; – donation par Guillaume Ruault à la chapelle de Saint-Eustache, qu'il avait précédemment fondée, d'un manoir situé dans la paroisse Saint-Nicolas d'Évreux, entre la rue et les murs de la ville, et attenant à la maison du prieur de Saint-Nicolas de la Maladrerie d'Évreux, à la charge de 21 sous tournois et 9 sous parisis de rente dus à l'abbaye de Saint-Sauveur, au seigneur du fief d'Argences, à l'église Saint-Pierre d'Évreux, à l'Hôtel-Dieu d'Évreux et au chapitre cathédral (1341). Fol. 297, r° : Titres concernant la chapelle de la Madeleine ; – fol. 308, v° : vente par Jean de Beaumont, prêtre et chapelain perpétuel en l'église d'Évreux, à Eustache de Péronne, pénitencier, à Eustache de Neaufles, chanoine d'Évreux, à Nicolas Vieule (dicto Vitulo), à Pierre de Triello, et à Eudes de Mézières (de Maceriis), prêtres, exécuteurs testamentaires de feu Guillaume de Meulent, trésorier et chanoine de l'église d'Évreux, fondateur de la chapelle de la Madeleine, d'une maison et de ses dépendances, située dans la paroisse Saint-Nicolas d'Évreux, pour le prix de 27 livres tournois. Cette acquisition était destinée à augmenter la dotation de la chapelle de la Madeleine, dont Guillaume de Meulent était alors titulaire (1297). Fol. 320, r° : Suite des titres concernant la chapelle de Saint-Jean et de Sainte-Catherine (Cf. Les fol. 223 et suiv.) ; – fol. 331, r° : « comme le chapitre confirma la fondation et dotation de la chapelle de Saint-Jean et de Sainte-Catherine, et comme il accorda que le chapelain d'icelle participe aux distributions de l'église, comme les autres chapelains (1395). ».

Date

1181-1436

Cote

G69

Résultat n°16

Testament de Jean Trognon, chirurgien à Valcorbon, léguant à la fabrique une rente de 4 livres tournois (1684). Reconnaissance par Louis Trognon, héritier de Jean, des rentes par lui dues à la fabrique en conséquence de la fondation ci-dessus et des donations faites par Catherine de Silly, veuve de Claude Trognon, en 1633, et par Michel Trognon, sieur de Saint-Michel, en 1661 ; – donation à la fabrique, à charge de services religieux, par Françoise Royer, veuve de Louis Canu, d'une somme de 120 livres « qu'il convient fournir et payer par ladite paroisse pour avoir les livres nécessaires ordonnez estre levées par arrest de Sa Majesté adressé à ladite paroisse, suivant lequel, après que le sieur curé, trésorier et habitans ont examiné entre eux le fonds et revenu de ladite église, ils ont trouvé qu'il n'y a aucuns deniers au coffre de la dite églize, attendu que le revenu d'icelle églize est très médiocre » (1729) ; – remise à la fabrique par Pierre Gilles, curé de Bionval, exécuteur testamentaire d'Antoine Boulanger, ancien curé de Valcorbon, au nom de ce dernier, de quatre pièces de terre situées à Guiseniers, acquises au prix de 200 livres de Nicolas Suzey, vigneron, demeurant à Gasny, détenu prisonnier ès prisons royalles de Vernon, requeste de Jean Lamy, vigneron audit lieu, pour cas civil, ledit Suzey fait venir entre les deux guichets par le concierge, déclarant qu'il ne fait ladite vente que pour le tirer desdites prisons et pour satisfaire et payer ledit Lamy des frais faits jusqu'à ce jour » (1731).

Date

1684-1738

Cote

G1396