Vernon : collégiale et chapitre Sainte-Geneviève (fabrique), Hôtel-Dieu, religieuses de Bizy
Date
1652-1740
Cote
16 B 806 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 16 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Vernon
- Bailliage, police et administraon
- Prix, offices, méers, experses, scellés et divers
- Pièces de procédure, rentes concernant des établissements...
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