Pièces de procédure, notamment pour la rente du moulin de Quinquempois
Date
1663-1770
Cote
16 B 805 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 16 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Vernon
- Bailliage, police et administraon
- Prix, offices, méers, experses, scellés et divers
- Collège Saint-Lazare de Vernon
- Pièces de procédure, notamment pour la rente du moulin...