décembre 1674-septembre 1680
Date
décembre 1674-septembre 1680
Cote
16 B 1783 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 16 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Vernon
- Prévôté et châtellenie
- Plumif
- décembre 1674-septembre 1680