Jacques Mouchel et les habitants de Saint-Aubin le Vertueux contre les familles Verson et Periers
Date
1672-1783
Cote
3 B 545 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 3 B-Bailliage et vicomté de Beaumont-le-Roger, vicomte...
- Bailliage et vicomtés, causes criminelles
- Procédures à Beaumont
- Jacques Mouchel et les habitants de Saint-Aubin le...