Charles Viard, laboureur de Saint-Eloi-de-Fourques contre Jacques de Saint-Taurin, laboureur de Saint-Paul-de-Fourques, pour droit de passage (avec plan)
Date
1665-1791
Cote
13 B 215 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés...
- Bailliage, causes civiles
- Procédures
- Charles Viard, laboureur de Saint-Eloi-de-Fourques...