1763-1767
Date
1763-1767
Cote
6 B 404 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 6 B-Bailliage et vicomté de Breteuil, vicomté de Lyre
- Vicomté de Lyre
- Minutes d'audiences et de sentences, requêtes, minutes...
- 1763-1767