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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
14 B 391 (Cote/Cotes extrêmes)
Date
1673-1676
Lieu
Amfreville-la-Campagne, Pont-de-l'Arche — Bailliage, Saussaye — Saint-Nicolas-du-Bosc-Asselin
Type de document -
  • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
  • Juridictions royales ordinaires
  • 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche
  • Bailliage, causes civiles
  • Saisies
  • Saisie des biens de particuliers
  • Gilles Viel (d'Amfreville-la-Campagne), à Bosc-Asselin