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Résultat n°1

Ordonnance de l'intendant de Rouen, de la Bourdonnaye, rendue sur le vu de la requête présentée à M. d'Ormesson par les paroissiens de Trouville, Sainte-Opportune et Vieux-Port, au sujet des droits des habitants des paroisses de Trouville, Sainte-Opportune, Vieux-Port, Quillebeuf et Saint-Aubin-sur-Quillebeuf, sur les alluvions de la Seine et sur les marais de Saint-Aubin : « Nous avons ordonné que le règlement rendu au bailliage de Ponteaudemerle 12 may 1603 sera exécuté, ce faisant que les propriétaires et fermiers desdits héritages scitués dans les paroisses de Quillebeuf, Saint-Aubin, Trouville, Sainte-Opportune et Viel-Port seront maintenus et gardés dans les droits et usages qu'ils ont dans les marais de Saint-Aubin, terres d'alluvions et bruyères, et qu'ils y pourront mettre et faire pasturer autant de bestiaux qu'ils en peuvent nourrir pendant l'hyver des grains qu'ils recueillent des terres scituées dans lesdites paroisses, etc. » (15 janvier 1696). Mémoire pour les habitants de Trouville « repondans à l'écrit des habitans de Quillebeuf et Saint-Aubin, du 6 avril 1714 », relatif à l'exécution du règlement de 1603 et de l'ordonnance de l'Intendant, de 1696, concernant les droits d'usage sur les alluvions de la Seine et sur les marais de Saint-Aubin.

Date

1695-1714

Cote

G1393

Résultat n°2

Confrérie de charité.

Date

1601-1776

Cote

G1738

Résultat n°3

Testaments de Nicolas Grieu, prêtre, vicaire de Trouville, léguant à la fabrique « une maison à quatre étages, avec le fond sur lequel elle est bâtie, pour loger un prestre à tenir l'escolle » (1657) ; – donation par Antoine Galliot, prêtre, curé de Vieux-Port, d'une somme de 600 livres à la fabrique de Trouville, 100 livres aux Carmes et 100 livres aux Cordeliers dé Pont-Audemer, à charge de services religieux (1691). Les héritiers du donateur abandonnent à la fabrique, en représentation de cette somme de 600 livres, la propriété de quatre pièces de terre sises à Trouville et constituent en outre à son profit une rente annuelle de 20 livres.

Date

1637-1718

Cote

G1389

Résultat n°4

Inventaires des titres trouvés dans le coffre du trésor et des ornements de l'église, dressés par la municipalité de Vieux-Port le 12 pluviôse an II (31 janvier 1794) : « un calice en argent avec la patène, pesant viron un marc et demy, un ciboire pesant viron un demy marc, aussy d'argent, un soleil avec son pied pesant aussy un demy marc, le tout d'argent », etc.

Date

-

Cote

G1467

Résultat n°5

Délibérations des anciens et des nouveaux trésoriers de la fabrique, des maîtres et frères servants de la charité et de la confrérie et des propriétaires de la paroisse. Remerciements à M. et Mr Cabut « du bel encensoir et navette d'argent dont ils viennent de faire présent à l'église ». Les trésoriers anciens et nouveaux, les maîtres et frères servants de la charité et de la confrérie votent une cotisation personnelle de 24 sous par an, que chacun d'eux payera au maître d'école et à ses successeurs/'à condition que ledit maître d'école demeurera à Quillebeuf, qu'il y tiendra les écoles, assistera aux offices les dimanches et fêtes, portera le surplis, chantera au choeur et embouchera le serpent ». Délibération des habitants « au sujet d'une requête présentée au conseil le 13 septembre dernier (1772), par laquelle le sieur Jean-Baptiste Dubusc, bourgeois de Rouen, et Compagnie, demandent à Sa Majesté la concession, à titre de bail emphytéotique, de 1,900 acres de terre connues sous le nom de communes de Saint-Aubin, de 1,500 acres connues sous le nom de communes de Saint-Ouen-des-Champs, Bouquelon et Marais-Vernier, et de 150 acres faisant partie de 600 en landes et bruyères, qu'ils proposent de dessécher, défricher et mettre en valeur et dont ils offrent 1,000 livres de redevance annuelle et d'en payer trois années d'avance ». (Dans l'assemblée du 6 décembre 1778, les habitants nomment des députés chargés de s'entendre conjointement avec ceux de Saint-Aubin, de Sainte-Opportune, de Trouville et de Vieux-Port, pour faire valoir les droits de ces paroisses sur les marais et pâturages bornés par le cours de la Seine et écarter les prétentions de M. de Barville, engagiste du domaine de Pont-Audemer. La délibération rappelle que les pâturages nommés Les Bruyères-de-Trouville étaient, il y a quatre cents ans, des bois dans lesquels lesdites communautés avoient non seulement le droit de pâture, mais encore divers autres droits d'usage.).

Date

1768-1780

Cote

G1082

Résultat n°6

Donation testamentaire au presbytère de Vieux-Port, par Jean Lucas, « du mestier de la mer », de la moitié d'un petit clos nommé « La Peruque », sis audit Vieux-Port, à charges de services religieux.

Date

1703

Cote

G1468

Résultat n°7

Donations à la fabrique : par Guillaume Lefrançois, curé de Vieux-Port, d'une somme de 60 livres tournois (1672), – par Perette Desmeillers, d'une pièce de terre en labour sise à Aizier (1696) ; – acquisition par la fabrique, de Jean Malortie, de deux pièces de terre situées à Aizier, au prix de 42 livres 10 sous (1703).

Date

1529-1703

Cote

G1464

Résultat n°8

Aveu rendu par la fabrique à « François Camille, prince de Lorraine, abbé commandataire des abbayes royalles de Saint-Victor lès-Marseille et de Saint-Pierre de Jumièges, seigneur baron de la baronnie de Trouville, seigneur patron des paroisses de Quillebeuf, Saint-Aubin, Le Vielport et autres lieux », pour quatre pièces de terre relevant de la seigneurie de Saint-Aubin, membre de la baronnie de Trouville (1776) ; – quittances des rentes seigneuriales payées par la fabrique.

Date

1672-1776

Cote

G1071

Résultat n°9

Quittance du receveur de la baronnie de Trouville, d'une somme de 100 livres « à valoir sur ce qui est deub et qui doit revenir à la dite baronnie pour les droits seigneuriaux des héritages acquis par le trésor en la paroisse de Saint-Aubin, provenant de la succession de feu M. Duval, commissaire aux saisies réelles » (1739) ; – comptes des trésoriers et délibérations des habitants, de 1781 à 1792. L'assemblée des habitants décide de s'opposer aux prétentions du procureur du Roi au bailliage de Pont-Audemer, qui voulait l'obliger à louer par adjudication les bancs de l'église, contrairement à l'usage de la paroisse : « des 34 délibérants qui composoient l'assemblée, 30 ont arrêté que les bancs ne seroient point loués et qu'il en seroit usé comme par le passé ; ils ont fondé leur opposition à la location des bancs : 1° parce qu'il ne peut être placé dans cette église que trentre trois bancs, au lieu de quoy il y a cent cinquante cinq familles, et qu'il en resteroit cent vingt trois qui ne pouroient avoir de place, etc., » (1782) ; – nomination d'un collecteur « pour faire sur la paroisse le recouvrement de la somme de 470 livres pour la corvée des chemins de l'année 1782 ; – délibération au sujet de la refonte de la grosse cloche « qui est cassée » (1784) ; – projet de formation d'un syndicat avec les paroisses de Quillebeuf, de Sainte Opportune, de Saint-Aubin et de Vieux-Port, pour soutenir les droits des habitants de Trouville sur les pâturages communs « appartenant à l'abbaye de Jumièges, à la charge par elle d'en laisser l'usage auxdits habitants, tels qu'ils ont toujours eu » (1787).

Date

1739-1793

Cote

G1392