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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
1 B 256 (Cote/Cotes extrêmes)
Date
1678-1785
Lieu
Evreux — Bailliage
Type de document -
  • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
  • Juridictions royales ordinaires
  • 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté...
  • Police et administraon
  • Police générale et parculière
  • Police générale : requêtes, sentences et règlements...