Elections des députés en exécution de l'ordonnance du 16 mai 1830 : instructions et correspondance, composition des collèges électoraux, procès-verbaux des opérations (juillet 1830) ; députés élus : Villemain, Gattier, Thomas, Bignon, Dupont-de-l'Eure, Du Meilet et Legendre.
Date
juillet 1830
Cote
3 M 138
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Contexte : Répertoire numérique de la série M
- 3 M Élections
- Élections législatives
- Documents généraux
- Restauration
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