Sentences, déclarations, oppositions, procédures, contrats divers, évaluation de Noyon-sur-Andelle et autres terres (1566-1688)
Date
1566-1688
Cote
14 B 277 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche
- Bailliage, causes civiles
- Saisies
- Décret de la seigneurie du Vaudreuil (acquise de Claude...
- Sentences, déclarations, oppositions, procédures, contrats...