Martin de La Vigne de Villez-sous-Bailleul, et Jacques Fleurie, archer
Date
1644-1688
Cote
16 B 558 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 16 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Vernon
- Bailliage, causes civiles
- Procédures
- Martin de La Vigne de Villez-sous-Bailleul, et Jacques...