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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Reçu signé par le procureur du duc de Penthièvre de la rente seigneuriale annuelle payée par Vinot de Préfontaine, bailli de Gisors en 1780 (agrandissement photographique 50 x 60)
Cote
10 B 347 (Cote/Cotes extrêmes)
 Date
1780-XXe
 Lieu
Gisors — Bailliage
 Type de document -
  • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
  • Juridictions royales ordinaires
  • 10 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Gisors
  • Bailliage, causes civiles et criminelles
  • Pièces se rattachant aux procédures civiles
  • Reçu signé par le procureur du duc de Penthièvre de...
Résultat n°2

Sentence portant règlement pour les Savoyards ramoneurs des cheminées de la ville de Gisors, signée par Jérôme Vinot de Préfontaine, bailli de Gisors en 1781 (agrandissement photographique 50 X 60)
Cote
10 B 411 (Cote/Cotes extrêmes)
 Date
1781-XXe
 Lieu
Gisors — Bailliage, Gisors — Ramoneur
 Type de document -
  • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
  • Juridictions royales ordinaires
  • 10 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Gisors
  • Bailliage, police et administraon
  • Plumif, sentences, prix, offices, méers
  • Sentence portant règlement pour les Savoyards ramoneurs...